Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 4 : Sous réserve que Me Léonard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anne Léonard, en application des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009890_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Anne Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive du requérant à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Anne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601688_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 décembre 2024, par laquelle la Préfecture des Bouches-du- Rhône lui a notifié une obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311903_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
euros TTC au titre des frais engagés pour l'instance et non compris dans les dépens, par application de l'article L 761-1 du Code de justice administrative, lesquels seront distraits au profit de Maître Anne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406587_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonard, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302654_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Léonard, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310843_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonard, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503094_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503933_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402639_20240812
12 août 2024
12 août 2024
A C, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508195_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E... épouse B..., représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311624_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405545_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 3 février 2025, la société Pôle Santé Léonard de Vinci, représentée par Me Simonneau, doit être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213019_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, le département a accordé à l'association Léonard de Vinci l'autorisation d'occuper les " espaces privatifs ", d'une surface variant d'une année sur l'autre et en moyenne d'environ
Source officielle3ème chambre
DTA_2000349_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si la SCI Léonard de Vinci conteste les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés au titre de la période couvrant les années 2017 et 2018 au motif que ses demandes de remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607007_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Marcon, greffier d’audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Leonhardt, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - il a prononcé le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises mise à la charge de la société Tendance au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement situé 2 place Léonard
Source officiellePage 1 sur 16
LYANLA, LEONARD, Caroline, Anne, Virginie
02/02/2023
Voir →
activité de prestation commerciale, VOIZE, Léonard, Anne, Gilles
12/04/2022
Voir →
LEONARDON, Florence, Anne, Suzanne, HOARAU
15/10/2020
Voir →
LYANLA, LEONARD, Caroline, Anne, Virginie
05/07/2020
Voir →
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
Voir →