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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305303_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice, l’a titularisée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600265_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société 19 PSTA TY ANNA exploite l’établissement Le Ty Anna, situé place Sainte-Anne à Rennes, qui exerce une activité de café et bar et accueille des concerts.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601849_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... du lycée Anne de Méjanes à Metz ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de procéder à une nouvelle affectation de B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203280_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
1°) le dégrèvement, pour un montant total de 18 021 euros, de l'impôt sur les plus-values immobilières, les prélèvements sociaux et les intérêts de retard auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielleJU2
DTA_2101918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, la SCI Ste Anne sollicite la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 relative aux locaux qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410012_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2025, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103375_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, et des mémoires enregistrés le 25 octobre 2021 et le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Zoro, doit être regardée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401200_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100953_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En attribuant à Mme B la note de 23,75 au titre de l'année 2020, l'EHPAD Sainte-Anne doit être regardé comme ayant procédé à l'appréciation de la valeur professionnelle de la requérante pour cette année
Source officielle1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par suite, la décision attaquée est entachée d'un vice de forme au regard des dispositions précitées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403587_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui aurait dû lui être versé par la commune du Havre au titre des années scolaires 2019-2020 à 2022-2023.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La procédure a été communiquée à Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, et à MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C, recruté par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à compter du 1er août 2002 afin d'occuper l'emploi de conseiller, est agent contractuel de droit public de Pôle emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503413_20250826
26 août 2025
26 août 2025
de Fréjus-Toulon a confirmé la décision du conseil de classe de l'école Sainte-Anne portant refus de passage de l'enfant en classe de deuxième année de cours élémentaire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400256_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il a ensuite été scolarisé au collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil pour les années scolaires 2009 à 2013, avant d'être admis au lycée professionnel Aristide Briand au Blanc-Mesnil au titre des années
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A était en situation irrégulière au regard de la réglementation du séjour en France des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306765_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
justice administrative: 1°) d'ordonner à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) de lui verser la somme de 1 363,41 euros, correspondant à la restitution de jours de congés dûs pour les années
Source officielle2ème chambre
DTA_2202819_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La requérante se prévaut de sa présence en France depuis trois années, de son engagement dans le cadre d'ateliers sociaux linguistiques et de la scolarisation de son fils.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202844_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Au cours de l'année scolaire 2021/2022, il était inscrit en BTS gestion et comptabilité. A sa majorité, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour.
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