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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301012_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il a été admis à l’HIA Sainte-Anne de Toulon où il a subi une intervention chirurgicale le 7 novembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511778_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mme B..., née le 6 décembre 1949, a bénéficié de la pose d’une prothèse totale du genou gauche le 27 novembre 2018 au centre hospitalier de Saint-Etienne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Genis-Pouilly sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300578_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le service des urgences du centre hospitalier d'Angoulême a commis, à deux reprises, des erreurs de diagnostics ; le 12 juillet 2022, elle s'est rendue aux urgences à la suite d'un blocage de son genou
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200833_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a été assujetti au titre de l'année 2017 en raison d'un immeuble situé à Saint-Genou.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311870_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 5 avril 2018, elle a bénéficié d’une nouvelle intervention au niveau de son genou gauche, au sein de l’hôpital Sainte Marguerite, relevant de l’AP-HM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409598_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le 5 septembre 2016, elle a été victime d'une entorse du genou gauche, laquelle a été reconnue comme imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309111_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Source officielleChambre 1
DTA_2300236_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme A... travaille, depuis novembre 2016 comme cadre de santé à l’Hôpital Gabrielle situé à Saint Genis Laval (69230).
Source officielle6ème chambre
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A présentait lors de son admission au centre hospitalier de Valenciennes des lésions ou des antécédents au niveau du genou gauche et l'expert judiciaire expose que les séquelles au niveau du genou gauche
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403518_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Genis Laval ; - le tarif du local-type n°66 de Saint-Genix Laval a été majoré de 10% pour tenir compte d’un entretien et d’un aménagement meilleurs du local d’Irigny ; - or le local-type de Saint-Genis-Laval
Source officielle2ème chambre
DTA_2001960_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'historique de l'évolution de l'état de santé de Mme I montre par ailleurs qu'en 2004, elle a été victime d'un accident non imputable au service, une rupture du ligament croisé du genou gauche qui a conduit
Source officielle7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
au sein de cet établissement, à la suite d'un traumatisme du genou remontant à l'année 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400009_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2024 et le 8 avril 2025 sous le n°2402836, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Vincens-Bouguereau,
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315266_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : l’infiltration d’un produit anesthésique au niveau de la partie postérieure de la capsule articulaire du genou durant l’opération de pose de prothèse aux genoux, qui a entrainé chez
Source officielle1ère chambre
DTA_2003071_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 24 octobre 2019, l'intéressée a subi une intervention chirurgicale, de méniscectomie interne partielle du genou droit, à l'hôpital Saint-Michel à Toulon par le docteur I, chirurgien orthopédique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201818_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 janvier 2022 du maire de Saint-Genis-Laval est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Genis-Laval versera à Mme C H et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Souffrant toujours du genou gauche, M. A... a bénéficié de la pose d’une prothèse totale de ce genou sur le site hospitalier de Beaumont-sur-Oise le 29 juin 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400723_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 5 décembre 2024 pour la commune de Saint-Genis-Pouilly et n'a pas été communiqué.
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