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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200325_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, affecté sur un emploi d'animateur sportif dans les services de la commune de Sainte-Anne, a perçu l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100840_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
années d'engagement, alors, d'une part, qu'il s'est porté volontaire pour le service de garde armée de l'hôpital Sainte-Anne de Toulon pour une durée de six mois, en période de Covid 19, et d'autre part
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme C B, adjointe territoriale d'animation, a été recrutée par la commune de Sainte-Anne en 1998 et occupe un emploi d'animatrice en arts visuels au sein du service municipal de sport et culture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au titre de l'année 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C pour l'année 2020 que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208736_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
décision du 13 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant au motif que les services
Source officielle1ère chambre
DTA_2301588_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C a fait l'objet d'une notation annuelle au titre de l'année 2022 pour la période du 26 mai 2021 au 29 avril 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303192_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La commune de Servoz fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401925_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire : « Au-delà de sa part servie à raison des fonctions exercées, l’indemnité de fonctions et d’objectifs peut faire l’objet d’une modulation en fin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208216_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102380_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de servir de l'agent, durant un semestre de référence, allant du 1er novembre de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours pour le versement de juin, et, du 1er mai au 31 octobre de l'année en
Source officielle4ème Chambre
Homme du 4 avril 2024, Tamazount et autresc/France
DTA_2307330_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
1975, et en tant qu’elle limite l’indemnité accordée à la somme de 14 000 euros, sans tenir compte de ses préjudices personnels et qu’elle ne prévoit pas une indemnité au moins égale à 4 000 euros par année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002042_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, en ne fixant qu'à 241,19 euros le montant de son complément indemnitaire annuel pour l'année 2019, correspondant à une manière de servir " satisfaisante ". 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100136_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, affecté en services déconcentrés est compris entre 0 et 182 euros lorsque la manière de servir est " insuffisante ", entre 183 et 364 euros lorsque la manière de servir est " à développer/à consolider
Source officielle1ère chambre
DTA_2400035_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
qui ne correspond pas à l’évaluation de sa manière de servir lors de son entretien professionnel pour l’année 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403873_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... au titre de sa manière de servir durant l’année 2022, en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière se servir de l’intéressé relatif à l’année 2022, ceci sur la base des textes règlementaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2301616_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En outre, la note du 15 juin 2023 relative aux modalités de répartition du complément indemnitaire annuel versé sur l’année 2023 au titre de l’année 2022 édictée par la directrice régionale de l'économie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300636_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D un CIA de 320 euros au titre de l'année 2022, le directeur départemental des territoires de la Nièvre a estimé que sa manière de servir était " à développer / à consolider " au titre de l'année 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304294_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ; /3° La manière de servir du fonctionnaire ; /4° Les acquis de son expérience professionnelle ; /5° Le cas échéant, la manière dont il exerce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200987_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le 27 juillet 2022, l'intéressé a formé un recours gracieux relatif au montant de son CIA pour l'année 2021 et a sollicité la réévaluation de celui-ci à hauteur du montant maximal de référence servi aux
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