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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2215781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, pour l’année 2021, la marge d’exploitation avant amortissements de la société Seven était de 6.73%.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000247_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société PI Seven sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Seven ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par la présente requête, la SARL Seven demande l'annulation des lots n° 2 et n° 3 du marché public en cause. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212574_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Djillali-Ayad, son président, des prestations de services facturées par la société Seven et des charges non justifiées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004579_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
que le compte d'exploitation provisionnel sur trois années requis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304759_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Sevenier, représentant l'association collectif des plaisanciers du Cap d'Agde et de Me Watrisse, représentant la commune du Cap d'Agde.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2022 et des années à venir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501567_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale
Source officielle2ème chambre
DTA_2501312_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur la compétence du signataire de l’arrêté du 12 juin 2025 : L’arrêté contesté a été signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui disposait selon l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2500499_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Les décisions attaquées ont été signées par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Jura consentie par un arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2301575_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'arrêté contesté a été signé par Mme Sevenier-Muller, secrétaire générale, qui bénéficie par un arrêté du 27 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'une
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2007526_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son habitation principale située à Melun.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304432_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Sevenier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’université de Montpellier à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401547_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C D n'a plus de lien avec l'aîné de ses enfants depuis plusieurs années, il fait valoir qu'il accueille ses plus jeunes fils en fin de semaine tous les quinze jours.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2302149_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, le préfet du Jura a, par arrêté du 27 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, régulièrement donné délégation à Mme Sevenier-Muller
Source officielle1ère chambre
DTA_2500527_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 22 avril 1992, déclare être entré en France, pour la dernière fois, à la fin de l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301640_20230326
26 mars 2023
26 mars 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 13 mai 1993 à Seleani Hamahamet (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis quelques années, où se trouve le centre de ses intérêts personnels,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de Castelnau-Valence a refusé, au nom de l’Etat,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326481_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Toutefois, l’intéressé ne produit aucune pièce se rapportant au premier semestre de l’année 2015, à la période comprise entre août 2016 et mars 2017, aux quatre premiers mois de 2018 et à la période comprise
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