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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2104523_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A défaut de règlement, une lettre de relance a été adressée à Mme Roux le 8 juin 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Enfin, la seule circonstance qu'il poursuive une scolarité assidue sur le territoire français et ait été licencié dans un club de football pour l'année 2020, ne saurait suffire à considérer qu'il a déplacé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506150_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société La française de l’écologie doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300919_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A soutient être présent sur le territoire français depuis 2004, la seule production de déclarations d'impôts sur le revenu au titre de l'année 2004, puis des années 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2020 et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504792_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, n’a aucune attache avec son pays d’origine, est père d’un enfant de nationalité française et qu’il est uni par un pacte civil de solidarité avec sa compagne, ressortissante française ; - il est entaché
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328860_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, inscrit en première année de licence de " Littérature française " au sein de l'université Paris Sorbonne, a sollicité l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401963_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Roux, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300870_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En l'espèce, si, par la production d'avis de non-imposition à compter de l'année 2014, Mme C A n'atteste pas suffisamment résider sur le territoire français depuis l'année 2014, comme elle le soutient,
Source officielle5ème chambre
DTA_2303526_20250225
25 février 2025
25 février 2025
L'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française dispose, en son article premier, que
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301205_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A, - les observations de Me Roux, représentant M. B, - et les observations de M. C, représentant la préfète de la Haute-Vienne.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2423527_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., étudiante en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles au lycée André Boulloche à Livry-Gargan au cours de l’année 2024-2025, a sollicité l’octroi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506010_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2419533_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a poursuivi l'apprentissage de la langue française et a obtenu un diplôme d'études en langue française niveau A2. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502816_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
en première année de licence de droit, elle a redoublé en 2023/2024 cette année qu'elle n'a finalement pas validée, ayant obtenu une moyenne de 1,5/20 à ses examens.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502555_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a présenté le 7 novembre 2024 sur la plateforme de l'application numérique des étrangers en France une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant de nationalité française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301830_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300271_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A soutient être entré en Guadeloupe en 2004, il n'atteste pas suffisamment, par les pièces qu'il produit, résider habituellement et continuellement en France avant l'année 2021, année pour laquelle il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle précise enfin que les créneaux d'utilisation des salles municipales sont fixés au mois de juin de chaque année. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300862_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A justifie d'une présence stable et continue sur le territoire français depuis l'année 2019, jusqu'à la date de la décision attaquée, notamment par la production de ses relevés de notes à l'Université
Source officiellePage 1 sur 33
Françoise ROUX, ROUX, Francoise, Anne-Marie, Renée
06/12/2023
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Fil ô Vent, DAGORNE, ROUXEL, Françoise, Anne, Marie, Jean-Yves, Marie
25/07/2012
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RKS BABY, ROUXEL, Pauline, Anne, francoise
10/06/2011
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RKS BABY, ROUXEL, Pauline Anne francoise
15/12/2009
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