Par un arrêté du 8 août 2021, le maire de Sainte-Anne a décidé que M. C ne bénéficierait pas de cette indemnité au titre de l'année 2020.

à l'encontre des occupants sans titre du terrain de la société, situé lieu-dit Habitation Anse Noire à Sainte-Anne, et a enjoint au préfet de la Martinique, à l'expiration du délai d'injonction laissé

Sur la légalité des décisions attaquées du maire de la commune de Sainte-Anne : 3.

de l'année 2019 : 2.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite des titres exécutoires émis par le maire de Vincennes, notifiés les 16 avril 2012 et 8 mars 2013, du courrier du maire du 19 juillet 2013, reçu par l'ANSES le

Le 28 février 2022, la maire de Paris a partiellement fait droit à cette demande en autorisant la seule contre-terrasse, du 1er avril au 31 octobre de chaque année.

Ce défaut de prise en charge est constitutif d'une faute, de nature à engager la responsabilité de l'Etat (HIA Sainte-Anne). Sur les préjudices subis par M. A B : 6.

2025 par laquelle la directrice de l'école Sainte-Anne de Saint-Tropez a refusé de réinscrire son fils B dans cet établissement au titre de l'année scolaire 2025-2026 et la décision du 18 juin 2025 par

Par arrêté du 19 mai 2021, le maire de Saint-Cyr-sur-Loire a décidé de ne pas s'opposer à cette déclaration préalable.

Par un courrier daté du 16 mai 2022 qui est resté sans réponse, il a sollicité auprès des services de la mairie de Sainte-Anne l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de dégradations

La société 19 PSTA TY ANNA exploite l’établissement Le Ty Anna, situé place Sainte-Anne à Rennes, qui exerce une activité de café et bar et accueille des concerts.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le maire de Sainte-Anne a appliqué le coefficient zéro à son indemnité de mission des préfectures au titre de l'année 2020 ;

de Paris du 24 décembre 2021 portant nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie pour l'année 2022 ; - l'arrêté de la maire de Paris du 29 décembre 2022 portant nouveaux tarifs applicables aux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai 2022, 6 mai 2022, 7 mai 2022, 8 mai 2022, 8 mai 2022, 30 mai 2022, 1er juin

du 9ème arrondissement de Paris du 17 mars 2023 décidant de placer au début de la rue du Cardinal C une barrière à l'entrée de cette rue, après le passage piéton ; 2°) d'ordonner à la mairie de prendre

2021 et 3 195 euros pour l'année 2022 2°) de condamner la commune de Châteauneuf-en-Thymerais à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme informatif portant sur un terrain dont elle

mise à disposition lui a été refusée par le recteur de la Guyane du fait d'un avenant à son contrat de travail pour débuter au 1er septembre 2022 à temps complet dans son établissement actuel, le lycée Anne-Marie

décision ainsi que, à titre subsidiaire, de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme totale de 644,18 euros pour l'année 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la maire de Paris

A B a, par arrêté du maire de Sainte-Anne en date du 28 février 2007, obtenu un permis de construire d'un immeuble.