B a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Rethel. Sa requête est, dès lors, devenue sans objet.

Il soutient qu'un dégrèvement d'un montant de 127 euros correspondant à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 a été prononcé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra

Elle soutient avoir accordé le chèque énergie d'un montant de 98 euros ainsi que le chèque exceptionnel au titre de l'année 2022.

B H, Mme M P, Mme Sophie Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AM, Mme AD O, M. AL AF AR, M.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Me Anne-Sophie Philippoteaux, représentée par Me Martin-Ménard, conclut à sa mise hors de cause et demande que soit mise à la charge de M.

Il est constant que la commune de Soppe-le-Bas a mis en œuvre une opération de rénovation de l'église Saint-Vincent. La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet d'architecture de M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la maison départementale de retraite de Villecante lui a réclamé la somme de 139 756,44 euros au titre du remboursement de la prise en charge de ses trois années

Si l'intéressée effectuait des heures supplémentaires, il résulte de l'instruction que la requérante a réalisé 61,57 heures sur l'année 2019 et 81,21 heures sur l'année 2020, soit une moyenne annuelle

afin d'y poursuivre ce cursus et s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2015/2016, en deuxième année d'une licence de génie civil.

construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés aux 126, 126A et 138 Grand Rue à Biding (57660) propriété de : - la SCI La Cinarca, ayant pour mandataire judiciaire Maître Sophie

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune d'Epernay et de M. E Baron.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne et de M. D A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Car Concept, représentée par Me Nas, demande au

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Elle soutient qu’elle a séjourné pendant plusieurs années, étant enfant, à la cité de l’Oasis, que ses conditions de séjour étaient très dures et qu’il n’est pas normal que cette cité ne lui ouvre pas

demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la note de zéro reçue par son fils D B, élève de terminale au sein du lycée Sophie