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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514626_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont elle a été l’objet à compter du 16 décembre 2023 à l’hôpital Antoine-Béclère
Source officielle1ère chambre
DTA_2101682_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Biget, - les conclusions de Mme Baizet, - et les observations de Mme B, directrice de affaires juridiques de la commune de Saint-Benoît. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401968_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 17 rue Antoine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507997_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D... vivait avec Mme C..., la mère de son fils, à B... en Baroeul au 12 rue Georges Bizet.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104453_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
grand nombre, ne permettent cependant pas, au regard de leur nature peu variée et peu probante (feuilles de soins et ordonnances médicales, factures, courriers administratifs, promesses d'embauche et billets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A a fait l'objet, le 31 mai 2025 à 19h10, sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, d'un procès-verbal pour avoir commis une infraction au code de la route.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200139_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande indemnitaire préalable du 7 janvier 2022 et de condamner la commune du Port à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200031_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Biget, - les conclusions de Mme Baizet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306527_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 à 18h29 sous le numéro 2306527, la SARL BR Ouest, représentée par Me Antoine Plateaux, demande au juge des référés, : 1°) sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100044_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, l'université des Antilles conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
gouvernement ; elle a refusé de reprogrammer le spectacle à l'édition suivante du festival " Le printemps du rire ", et cette décision est motivée par les incertitudes économiques liées à la vente des billets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200303_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, elle verse aux débats un billet d'avion au nom de son fils pour un aller-retour entre Pointe-à-Pitre et Paris entre le 24 juillet et le 30 août 2021 ainsi que deux attestations établies par le père
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000097_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 10 mai 2019, Mme D soutient avoir chuté sur le trottoir de la rue d'Antibes à Cannes, en raison d'un pavé brisé dont les morceaux, descellés, ont bougé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus de renouvellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101637_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande préalable et de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 40 000
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508085_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
En outre, il a indiqué au cours de son audition avoir dormi à l’hôtel en France depuis son arrivée pour des motifs touristiques, et disposer d’un billet de retour en Géorgie « en date du 21 ou 22 août
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 août 2023, Mme B A, représentée par Me Antoine Le Scolan, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Pipart, rapporteur public, - les observations de Me Antoine, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est suivie à Paris, d'une part, depuis 2021 à l'hôpital Saint Antoine pour une insuffisance rénale, et d'autre part, à l'hôpital Tenon depuis 2022 pour une pathologie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
commune de Vendeville peut se prévaloir de sa qualité de voisine immédiate du projet litigieux ; les communes de Bouvines, Cysoing, Gruson, Sainghin-en-mélantois, Templemars, Gondecourt et Houplin-Ancoisne
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