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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Poincaré de Berck et le titre exécutoire n° 172477182073000 émis par l'hôpital Saint-Antoine, concernent des personnes non assurées auprès d'elle. 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207747_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C, représenté par Me Raymond demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux résultant de l'exécution, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423086_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
où elle a séjourné jusqu’au 3 janvier 2020 puis du 9 au 21 janvier en raison d’une détresse respiratoire aiguë.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502824_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Antoine Raymond renonce à percevoir la somme
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420522_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C, représenté par Me Raymond, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par lequel l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502727_20250819
19 août 2025
19 août 2025
l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par la tranche 3 l'opération de requalification complète du Vieux La Ciotat engagée en 2019, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208123_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B C, représentée par Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300265_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Antoine, avocat de M. E B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433558_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G... a été hospitalisé à l’hôpital Saint-Antoine, relevant de l’assistance publique - hôpitaux parisiens (AP-HP), en raison de l’apparition d’un syndrome œdémateux diffus.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303599_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A, au 19 rue Raymonde Foreville à Rennes, être à la recherche d'un logement et devoir quitter celui ainsi mis à sa disposition le mois prochain.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000764_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés le 15 septembre 2020 et le 5 mai 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Antoine, demandent au tribunal : 1
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203067_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, ayant pour avocat Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312373_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Antoine Raymond. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2023.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202872_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
I, représenté par Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207367_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que : - les premier et troisième logements proposés à Marseille, rue Antonin Régnier (13013) et place François Pelissot (13015), étaient inadaptés au handicap que présente son père ; -
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2208435_20250221
21 février 2025
21 février 2025
majorité des fresques litigieuses avaient été retirées et que, s'agissant des fresques encore en place, à savoir celles présentes dans les salles de garde des hôpitaux Bichat, Robert Debré, Tenon, Saint-Antoine
Source officielle6ème chambre
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 19 décembre 2014, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Saint-Antoine.
Source officielle