Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206118_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B et qui a eu pour effet de supprimer l'accès arrière à son garage. Par un courrier du 22 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025 à 11h45 en présence de Mme Llorach, greffière : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés ; - les observations de Me Bonicel-Bonnefoi
Source officielleChambre 3
DTA_2403538_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En l’espèce, l’établissement de placement éducatif de Lorraine Sud comporte plusieurs unités, dont l’unité éducative d'hébergement diversifiée située à Nancy, commune qui relève du périmètre du contrat
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201309_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 27 juillet 2022 et 25 janvier 2023, Mme C B, veuve A, représentée par la SCP Lorach Avocats Associés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204112_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Des pièces, enregistrées le 4 août 2022, ont été produites par la préfète de l'Ariège.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200693_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme B déclare avoir constaté pour la première fois en septembre 2016, l'écoulement d'eau en pied du mur extérieur de l'extension de son habitation où se situe l'arrière cuisine, et, en décembre 2016, des
Source officielleChambre 1
DTA_2000604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ces travaux, consistant notamment en la création de fenêtres de toit, la mise en place d'un escalier extérieur pour accéder aux deux appartements en duplex et la modification des ouvertures en façade arrière
Source officielle7ème chambre
DTA_2300098_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société Vilogia un permis de construire un immeuble collectif de quatorze logements sociaux sur un terrain situé 140 boulevard d'Alsace-Lorraine
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces trois parcelles se situent à l'arrière des parcelles cadastrées section AC n° 1074 et 1076, elles-mêmes classées en zone UB, sur lesquelles s'élève l'habitation du requérant.
Source officielleChambre 2
DTA_2100232_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En raison de l'aggravation de ces douleurs et de l'apparition de céphalées en casque, ascendantes d'arrière en avant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300048_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 février 2023 à 11h00 en présence de Mme Llorach greffière : - le rapport de Mme Courret, juge des référés, - et les observations de Me Maisonneuve
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Mace, rue Claude Lorrain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200454_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202137_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
s'appuyant sur une échographie et des radiographies du 16 octobre 2019, relevait un très important pincement tibio-tarsien et constatait, par rapport à l'expertise du 16 mars 2010 qui notait un varus de l'arrière
Source officielleChambre 1
DTA_2203692_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tout état de cause, à supposer même que la requérante entende se prévaloir de la privation d'une aisance de voirie, il résulte également de l'instruction que Mme A dispose d'un accès automobile à l'arrière
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ce projet implique la démolition de deux bâtiments situés en fond de cour de la parcelle supportant le musée lorrain, l’ancien « bâtiment scolaire » ou « ancienne gendarmerie » et la structure de liaison
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
10 février 2026
déposé son rapport et a conclu que l’effondrement du mur litigieux est imputable à l’augmentation de la poussée des terres chargées en eau de pluie sur sa paroi, à l’absence de drainage de l’eau à l’arrière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
. / 3.5 - Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière. "
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2020, le 24 juin 2021 et les 14 et 24 juin 2022, l'association Lorraine Nature Environnement (LNE), l'association
Source officielleChambre 1
DTA_2000499_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F E a été blessé au dos et à l'arrière de la tête en raison de la chute puis du rebondissement d'un cylindre métallique d'une longueur d'environ 80 centimètres et d'un poids d'environ 30 kilogrammes, dénommé
Source officielle