CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 773 résultats pour « Arnauld RENARD Signé »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1906127_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Hôpital Privé Arnault Tzanck, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210083_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508023_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503982_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le rapport de Mme Arniaud a été lu au cours de l'audience publique du 22 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503992_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le rapport de Mme Arniaud a été lu au cours de l'audience publique du 22 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602579_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

accueil ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d’accueil dans un délai de 48 heures à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2428336_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025. Le président rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602578_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 26 février 2026 le rapport de Mme Arniaud. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200210_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D'une part, le GAEC Arnould soutient qu'en sa qualité de locataire des surfaces agricoles en cause, il ne peut être regardé comme ayant la maîtrise des haies.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2322021_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309226_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il doit être regardé comme soutenant que la décision de transfert est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est objecteur de conscience, craint d'être condamné en Turquie et que des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401674_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Taguelmint qui, en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512139_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Arniaud a été lu au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308289_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308308_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Au regard de l'ensemble de ces circonstances, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404829_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2329214_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308983_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Arnould, représentant Mme D et M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2428946_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025. Le président rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429999_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle

Page 1 sur 89

Suivant →