Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Arslan-Arikan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

F..., représentée par Me Arslan-Arikan, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : B une requête et des mémoires, enregistrés le 8 octobre 2021, le 25 novembre 2021, le 14 mars 2023 et le 13 avril 2023, Mme F G, représentée B Me Arslan-Arikan, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Arslan-Arikan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le

Considérant ce qui suit : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Argian dont M.

Par une délibération du 3 mars 2020, la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal des Arrigans. MM.

Mais le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, qui disposait des conclusions du commissaire enquêteur, n'est pas liée par son avis.

Par une délibération du 3 mars 2020, la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal des Arrigans. M.

B A, représenté par Me Arikan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

5 février 2021 et le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2020 par laquelle la communauté de communes du pays d'Orthe et Arrigans

A B, agissant en qualité de représentant légal d'Abdoul Kinamvuidi Ngayala et d'Arayan Kinamvuidi Massamb, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B..., représenté par Me Arslan-Arikan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral n°2024-ETR-062 du préfet de l’Hérault, daté du 31 mai 2024, portant refus de délivrance d’un titre de

B..., représenté par Me Arikan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Arikan, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

B A, représenté par Me Arikan, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

B A, représenté par Me Arikan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il

D B et Mme A B née C, représentés par Me Arasan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le maire de la commune de Torigny-les-Villes a refusé de leur délivrer un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février et 3 mars 2021, la société Mega construction, représentée par Me Arikan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C et Mme A B, représentés par la societé d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056121 20 L0087 M01 du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lorient a accordé

D et Mme C A B, représentés par la société d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 121 20 L0087M01 du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lorient a accordé