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2 078 résultats pour « Article 77-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403994_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 582-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301356_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A la somme de 250 euros à verser au SDIS 77 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210726_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1424-1, L. 1424-12, L. 1424-24, L. 1424-29 et L. 1424-30, relatifs aux compétences et à l'organisation des services

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101838_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415921_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2204257_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Thiers une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300381_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103656_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

public de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401607_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304141_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D Dorlencourt en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2212191_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1801089_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902865_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007534_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

a été dit au point 1, les bénéfices de l'association IPA 77 non réinvestis ou non mis en réserve ont été regardés par le service comme des revenus distribués à Mme A au sens du 1° du 1 de l'article 109

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210841_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

et de secours de Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302054_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

73 423 euros au titre de l'exercice clos en 2020 ; 2°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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