Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. I est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102073_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. E est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes de l'article 1517 du même code : " I. - 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102104_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. AA est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102106_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
I V, de M. B F, de M. A AA, de M. B E et de M. Y K ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102613_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 1424-39 du même code, dans sa version applicable au présent litige : " () / Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2101016_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de concordance et au tableau I annexés au décret du 25 septembre 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret peuvent continuer à occuper cet emploi et à percevoir cette indemnité à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200121_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 15 avril 2021 portant tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeur-pompier au titre de l'année 2021 est annulé en tant qu'il ne comprend pas le nom de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001972_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
, il n'est pas fait application des dispositions des I et II de l'article 14. / III. ' Durant les cinq années suivantes, la répartition des inscriptions sur le tableau annuel d'avancement s'effectue par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213457_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de l'article 1763 du code général des impôts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202457_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203129_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ce décret énumère en annexe quatre catégories de fonctions éligibles à cette bonification, dont celle figurant au tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties
Source officielle12eme chambre
DTA_2203121_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce décret énumère en annexe quatre catégories de fonctions éligibles à cette bonification, dont celle figurant au tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties
Source officielle12eme chambre
DTA_2203123_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ce décret énumère en annexe quatre catégories de fonctions éligibles à cette bonification, dont celle figurant au tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties
Source officielle12eme chambre
DTA_2203126_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce décret énumère en annexe quatre catégories de fonctions éligibles à cette bonification, dont celle figurant au tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties
Source officielle12eme chambre
DTA_2203127_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce décret énumère en annexe quatre catégories de fonctions éligibles à cette bonification, dont celle figurant au tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties
Source officielle12eme chambre
DTA_2203128_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce décret énumère en annexe quatre catégories de fonctions éligibles à cette bonification, dont celle figurant au tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties
Source officiellePage 1 sur 150