L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale diminué de cinq années.

pas de dix-sept années d’activité dans des travaux ou emplois prévus à l’annexe au décret du 18 août 1967 précité dès lors qu’il n’était pas possible de mettre en concordance la profession qu’il avait

justifiait pas de dix-sept années d’activité dans des travaux ou emplois prévus à l’annexe au décret du 18 août 1967 précité dès lors qu’il n’était pas possible de mettre en concordance la profession

pas de dix-sept années d’activité dans des travaux ou emplois prévus à l’annexe au décret du 18 août 1967 précité dès lors qu’il n’était pas possible de mettre en concordance la profession qu’il avait

l'intoxication par les produits agressifs spéciaux correspondent à plus de trois cents heures de travail sur les années 1986 à 1999 et 2002 à 2005, soit durant dix-neuf années.

de nature à démontrer, année par année, que ces travaux étaient insusceptibles de se rattacher aux catégories mentionnées au A du I de l'annexe du décret du 18 août 1967. 7.

A a accompli 29,9 années de travaux insalubres.

B ne peut être regardé comme ayant effectué des travaux insalubres durant les années 2004 à 2010 ; pour les années 2015 à 2017, l'utilisation des acides chlorhydrique ou phosphorique entrant dans la composition

9 mois de travaux insalubres ont été effectués au cours de l’année 1982.

général des travaux insalubres auxquels il a été exposé sur la période en litige et des années d’exposition à l’inhalation de poussières d’amiante comme relevant de la rubrique XVI de l’annexe 1 du décret

En application de l'article 49 septies F de l'annexe III au même code, sont considérées comme opérations de recherche scientifique et technique, pour l'application des dispositions de l'article 244 quater

D’autre part, aux termes du A, intitulé « Ministère des armées », du I, intitulé « Travaux », de l’annexe du décret n° 67-711 du 18 août 1967 portant liste des travaux et emplois comportant des risques

B a demandé à ce que l'ESID reconnaisse ses années d'exposition à l'amiante comme années de travaux insalubres en application du décret du 5 octobre 2004.

du 17 janvier 2019, définit les travaux insalubres comme : " 1.

Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs

cents heures de travail sur chacune des années 1991 à 2007 soit durant dix-sept années.

-La liquidation de la pension à cinquante-sept ans prévue au 1° du I du présent article est réservée aux intéressés accomplissant des travaux ou occupant des emplois dont la liste est fixée aux annexes

-La liquidation de la pension à cinquante-sept ans prévue au 1° du I du présent article est réservée aux intéressés accomplissant des travaux ou occupant des emplois dont la liste est fixée aux annexes

150-0 D du code général des impôts ; - subsidiairement, en application des articles 4 et 5 de l'annexe 1 du règlement n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 et de l'article L. 1251-54 du code

de travail effectif sont déterminés par le tableau figurant à l'annexe II.B du présent arrêté. /(). " Au titre de l'indemnité de troisième catégorie, figurent notamment dans le tableau inclus à l'annexe