R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles : " 1.

R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles : " 1.

auprès de la banque postale et de la CPAM du Var en application de l'article L114-19 du code de l'action sociale et des familles et l'agent assermenté a informé M.

en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815

L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles.

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ". 3.

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; () ". 4.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

à l'article 2 du présent décret, aux bénéficiaires d'au moins l'une des allocations suivantes : 1° Le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-9 du code du travail : " L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ".