CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 résultats pour « Article Q 49 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105936_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 54.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402323_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308385_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108336_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme applicable jusqu'au 1er octobre 2007 et aujourd'hui repris dans les mêmes termes à l'article R. 421-23 du même code : " Doivent être précédés d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404072_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

M... et autres la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101929_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et de la SAS GC Immo une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411714_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article 49 septies Q de l’annexe III au même code : « Pour l'application des dispositions des articles 199 ter C, 220 C et 244 quater C du code général des impôts, les entreprises déclarent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303966_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'urbanisme dès lors que le projet nécessite un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; - il a été obtenu par fraude au regard de l'article L. 122-

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2104464_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans ces conditions, le ministre doit être regardé comme s'étant acquitté de l'obligation qui lui incombe de fournir les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D’une part, l’article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime dispose : « Le maître de l'ouvrage peut, lorsque l'emprise de l'ouvrage a été définitivement délimitée dans les conditions indiquées

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2105591_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans ces conditions, le ministre doit être regardé comme s'étant acquitté de l'obligation qui lui incombe de fournir les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108945_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

S'agissant de l'article 49 de l'arrêté du 12 août 2010 : 31.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L. 511-1 du code de l'environnement et de l'article L. 211-1 du même code ; - l'arrêté méconnaît l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519628_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 2131-1 du même code : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102875_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il n'y a pas lieu dès lors de faire application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme. 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Article 5 : Le centre hospitalier de Givors versera, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 230 (mille deux cent trente) euros à Mme F Q, ainsi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106884_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205725_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

G... doivent être rejetées ; - les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être, à titre principal, rejetées et, à titre subsidiaire, ramenées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A6 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal est irrecevable en application de l'article R. 600-5 du code

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →