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11ème Chambre

DTA_2111665_20230621

21 juin 2023

Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210980_20221226

Administratif

26 décembre 2022

En vertu du I de l'article R. 222-24-1 du même code : " Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208142_20220927

27 septembre 2022

En vertu du I de l'article R. 222-24-1 du même code : " Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208147_20220927

27 septembre 2022

En vertu du I de l'article R. 222-24-1 du même code : " Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208148_20220927

27 septembre 2022

En vertu du I de l'article R. 222-24-1 du même code : " Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208160_20220927

27 septembre 2022

En vertu du I de l'article R. 222-24-1 du même code : " Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205824_20220826

26 août 2022

L'article R. 221-3 du même code précise que " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; / () Versailles : Essonne, Yvelines

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406268_20240822

22 août 2024

L'article R. 222-24-1 du même code dispose que : " I.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206626_20220922

22 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne,

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405917_20240807

7 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-24-1 du même code : " I.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304186_20230704

4 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-24-1 du même code : " I.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406267_20240828

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-24-1 du même code : " I.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513114_20251215

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-24-1 du même code : « I.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513116_20251215

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-24-1 du même code : « I.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513118_20251215

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-24-1 du même code : « I.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510233_20250915

15 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation : " () / les directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent signer, au nom du recteur d'académie et par délégation, l'ensemble

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406270_20240828

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-24-1 du même code : " I.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509095_20250814