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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2523711_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Viain pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2402295_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Me Oruncak développe les moyens exposés dans la requête, notamment celui tiré des défaillances systémiques en ce qui concerne l'accueil des demandeurs d'asile en Croatie.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511386_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrate désignée ; - les observations de Me Oruncak, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416539_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 23 mai 2024, confirmée par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 2 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404521_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par Me Oruncak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 6 mai 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309266_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Oruncak, représentant Mme C, complétées par les observations de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417082_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Oruncak demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414839_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, représenté par Me Oruncak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un rendez-vous ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325611_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, la société Botan, représentée par le cabinet Bâti-Juris, agissant par Me Oruncak, demande au tribunal d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505203_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Oruncak, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner sa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513271_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Oruncak, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523383_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Oruncak, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510613_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Oruncak, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Oruncak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504896_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Oruncak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Oruncak substituant Me Chabanne et représentant M. D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514218_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Oruncak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523189_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Oruncak, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523724_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Oruncak demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523179_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Oruncak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
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