CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2506489_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2506488_20260421
B..., représentée par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
1ère chambre
DTA_2503906_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Bessa-Soufi, représentant Mme C..., présente à l’audience.
5ème Chambre
DTA_2501747_20250617
17 juin 2025
A se disant B E, représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
11ème chambre
DTA_2215593_20231010
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.
3ème chambre
DTA_2502014_20251010
10 octobre 2025
C..., représentée par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402679_20240528
28 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304626_20230927
27 septembre 2023
A J A F, représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224652_20230206
6 février 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
3ème Chambre
DTA_2412553_20251118
18 novembre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...
JU 9ème chambre
DTA_2307747_20231123
23 novembre 2023
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2ème chambre
DTA_2507561_20260326
26 mars 2026
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Juge unique 10
DTA_2305059_20230822
22 août 2023
B D et son épouse, Mme C A épouse E, représentés par Me Bera, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui
Magistrat M.HOLZER
DTA_2400934_20240429
29 avril 2024
C D, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
DTA_2103669_20220929
29 septembre 2022
Le 2 mars 2017, il a sollicité l'asile.
DTA_2412400_20260324
24 mars 2026
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
ORTA_2404891_20240905
5 septembre 2024
demandeur d'asile, dès qu'un hébergement adapté à sa situation sera disponible, compte tenu de l'état de saturation de l'hébergement de ce type dans le département des Alpes-Maritimes.
10ème Chambre (JU)
DTA_2315367_20240119
19 janvier 2024
B, - et les observations de Me Bera, avocat de M. A, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2500127_20250118
18 janvier 2025
Elle soutient que : - s’agissant de l’urgence, cette condition est remplie dès lors que sa demande d’asile est en cours d’instruction et qu’elle souffre de graves problèmes de santé qui nécessitent un
DTA_2404961_20241119
19 novembre 2024
B, en particulier le rejet définitif de sa demande d'asile par la Cour nationale du droit d'asile le 29 avril 2024.
Page 1 sur 31