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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508934_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la commune de Saint-Astier conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2103670_20230724
24 juillet 2023
Dufour, rapporteur public - et les observations de Me Malbert, représentant la commune de Saint-Astier. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2206238_20250218
18 février 2025
D C dit B, alors âgé de six ans, a chuté le 15 décembre 2020, pendant la récréation, dans la cour de l'école Mounet Sully de la commune de Saint-Astier.
DTA_2504661_20250806
6 août 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saint Astier tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405222_20251222
22 décembre 2025
Par un acte enregistré le 2 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de l’Ehpad Saint-Astier.
ORTA_2508963_20260112
12 janvier 2026
; 2°) d’interdire à la commune de Saint-Astier de procéder à d’autres campagnes de communications identiques.
ORTA_2508908_20251230
30 décembre 2025
A... soutient être tête de liste dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune Saint-Astier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205752_20221230
30 décembre 2022
D C et Me Michel Astier, représentés par Me C demandent au tribunal, à titre principal, " d'annuler purement et simplement les opérations de contrôle fiscal " dont M.
ORTA_2508140_20251202
2 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Astier
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409261_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, l'association Collectif pour Romans, l'Association de solidarité avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) et le syndicat CNT des
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302680_20230925
25 septembre 2023
A et une somme de 1 500 euros à verser à l'association ASTI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302681_20230925
B et une somme de 1 500 euros à verser à l'association ASTI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500515_20250514
14 mai 2025
L'intervention de l'association ASTI 14 doit, par voie de conséquence, également être rejetée.
ORTA_2500522_20250514
ORTA_2500579_20250514
ORTA_2205754_20221230
B A et Me Michel Astier représentés par Me A, demandent au tribunal d'annuler la procédure de taxation d'office dont M. A a fait l'objet au titre de l'année 2019.
DTA_2104300_20230717
17 juillet 2023
C D et Mme B A sont propriétaires d'une maison d'habitation cadastrée AM n°162 située au lieu-dit La Grange, sur la commune de Saint-Astier où ils ont établi leur résidence principale.
ORTA_2508951_20260112
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de solliciter l’avis de celui-ci sur la prise de parole de la maire de la commune de Saint-Astier le 14 novembre 2005 ; 2°) de prendre
ORTA_2508952_20260112
doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de solliciter l’avis de celui-ci sur « la référence à la gendarmerie nationale » faite par un conseiller municipal de la commune de Saint-Astier
JU-3ème chambre
DTA_2106341_20231228
28 décembre 2023
informé de l'obligation de déposer une demande d'exonération pour bénéficier de cette mesure ; - l'administration a accumulé les erreurs dans la gestion de son dossier ; - la mairie de Saint-Astier
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