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387 résultats pour « Auberson-Desingly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202849_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C, représentée par la SCP Auberson Desingly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304054_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représentés par le cabinet d'avocats Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Quemper-Guezennec règlementant la circulation des véhicules

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102652_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Desingly de la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., représenté par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401261_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C..., représenté par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100177_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2020, notifiée par courrier du 24 septembre 2020, par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401146_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A C, représenté par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400597_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme B E, représentée par la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502475_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101110_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 24 mai 2022, Mme E A, représentée par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502461_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise en vue d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403169_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme G D, représentée par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503562_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représenté par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d’évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301080_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A C, représenté par la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300845_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme G A, représentée par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503518_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représentée par Me Desingly, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302162_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Desingly demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401844_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes à lui verser la somme de 71 748 euros au titre d’indus de traitements et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500071_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C A, représenté par la SCP Auberson-Desingly, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600824_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... épouse D..., représentée par Me Desingly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle

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