le 9 février 2026, SNCF Réseau, représentée par la Selarl Lexcase, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Sarl Aubijoux

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Paveau, représentant la commune d'Auboué. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la commune d'Auboue, représentée par Me Paveau, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la commune d'Auboue, représentée par Me Paveau, conclut au non-lieu à statuer.

Le silence gardé pendant deux mois par les communes d'Auboué et de Moutiers sur les demandes de permission de voirie les concernant ont fait naître des décisions implicites de rejet.

Vu : - l'ordonnance du 25 juillet 2025 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête de la société Orange à fin de suspension de l'exécution des décisions des maires d'Auboué, Joeuf et Moutiers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Auboué, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la commune d'Auboué demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

représentée par Me Naugès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué

d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020, par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une habitation avec garage et piscine sur un terrain situé chemin des Aubions

B A à fin, d'une part, de constater, avant les travaux de résorption de la friche de l'ancien cinéma sis rue des Martyrs à Auboué (Meurthe-et-Moselle), l'état des immeubles riverains ainsi que de la voirie

F..., ostéopathe à Auboué, et de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, aux fins, pour l’expert, de fournir tous éléments permettant d’apprécier si les soins qui lui ont été

C... est assigné au 1 Tour Aubisque, à Saint-Etienne-du-Rouvray, a l’interdiction de quitter les communes de la circonscription de sécurité publique de Rouen sans autorisation administrative et doit se

B, - et les observations de Me Auriou, substituant Me Vic, représentant la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juillet 2021, M.

A B pour l'aménagement d'un solelho en habitation sur un terrain sis 18 rue d'Aujou à Figeac ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Figeac et de M.

Foods s'exerçait en France, l'administration fait valoir que les documents saisis au cours de la procédure de visite et de saisie qui s'est déroulée le 10 janvier 2019 au siège de la société ABC Food à Auboué

C, qui vit à Auboué (Meurthe-et-Moselle), se déplace dès qu'il peut pour voir son fils, qu'il prend de ses nouvelles au téléphone régulièrement et qu'étant au chômage et percevant le revenu de solidarité