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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2303365_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le département de l’Aude.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602830_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
représentée par Me Faidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Aude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303158_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La fin de non-recevoir opposée par le département de l’Aude, tirée de ce que la requête ne comporterait pas l’énoncé de moyens ou de conclusions doit être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206362_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de police administrative () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aude, à l'exception : a) des réquisitions de la force armée ; b) des arrêtés de conflit ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303430_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juin, 6 août, 6, 20 octobre et 1er novembre 2023, la commune d'Antugnac (Aude), représentée par son maire en exercice par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508976_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., décédé à l’âge de 24 ans des suites d’un accident de la circulation survenu dans la nuit du mercredi 10 décembre au jeudi 11décembre 2025, sur l’autoroute à hauteur de la commune de Bram (Aude) ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2503308_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B au département de l'Aude où il réside, et lui impose de se présenter tous les jours à 14h à l'hôtel de police.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503310_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B au département de l'Aude où il réside, et lui impose de se présenter tous les jours à 14h à l'hôtel de police.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507625_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans un délai de dix jours, les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) ayant fondé les refus 2001-2002 et 2017 ; 2°) de réexaminer contradictoirement les permis 2001-2002 et 2017 à l’aune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., tête de liste, aux élections municipales et communautaires de Mézidon Vallée d’Auge a déterminé un calendrier de treize réunions entre les candidats inscrits sur sa liste et les habitants qu’il souhaite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503985_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la SAS « L&F AUDAX » demande au juge des référés que l’expertise porte sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 18 juillet et le 15 novembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201996_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 18 juillet et le 15 novembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 18 juillet et le 15 novembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
À la suite de l’avis défavorable rendu le 6 mars 2025 par la CDPENAF de l’Aude, par un arrêté n° PC 011 259 24 00006 du 29 avril 2025, le préfet de l’Aude a refusé de délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 29 novembre 2023, le département du Calvados demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à tout occupant de l'ancienne pouponnière située 138 rue d'Auge
Source officielle4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - le solde débiteur du compte d'attente correspond, d'une part, à des frais engagés dans l'intérêt de la société Onitsha, à savoir l'achat d'un véhicule de marque Audi, les réparations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'attribution de l'accord cadre, de sorte qu'il n'a pu vérifier que l'attributaire était la mieux-disante à défaut d'être la moins-disante ; - la question du conflit d'intérêt ne pourrait se poser qu'à l'aune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510589_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Notation sur 8 Points/ * Calendrier détaillé et justifié Notation sur 8 Points » 7.
Source officiellePage 1 sur 3