Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205944_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
échéance annuelle à compter de cette date ; 2°) de mettre à la charge de l'Office Public de l'Habitat de l'Aude - Habitat Audois la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203586_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Noray-Espeig représentant le CIAS Castelnaudary Lauragais Audois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201776_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, l'office public de l'habitat de l'Aude, dénommé " Habitat Audois ", représenté par Me Pilone, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306260_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 29 novembre 2021, la présidente du conseil départemental de l’Aude a donné délégation à Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303846_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'état de l'instruction, la responsabilité de la SAS Carrelages et Revêtements Audois dans l'exécution de ce marché public à caractère administratif, n'est pas contestée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 29 novembre 2021, la présidente du conseil départemental de l’Aude a donné délégation à Mme D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2307212_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un avenant n°1 en date du 1er janvier 1998, l’office public départemental d’habitation à loyer modéré de l’Aude, dénommé, par la suite, Office Public de l’Habitat de l’Aude - Habitat Audois, s’est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la Sarl Audio Sept, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404327_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Aude conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209496_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B a fait l'acquisition d'un véhicule automobile de type Audi A5 dans un garage aux Pays-Bas.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304970_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
SARL GORDO représentée par la Selarl Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'émission des bons de commandes en date du 10 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Habitat Audois
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400846_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B pour stationnement illégal de son véhicule Audi A3 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin, quai Lecreulx à Nancy ; - les faits ainsi constatés constituent une contravention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102614_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
lieu-dit Saint-Antoine à Moux (Aude).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402958_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Nord ; 2°) de mettre à la charge des hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206355_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400659_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lauranson, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'expert poursuit en indiquant que l'ordinateur contient aussi plus de 1 000 fichiers audios, soit plus de 500 heures, qui contiennent l'enregistrement du fils de Mme B qui s'exprime à la façon d'un "
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2204248_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Alberti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 juin 2022 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402018_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a aussi entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402077_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2725