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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304242_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par suite, il y lieu d'accueillir le non-lieu à statuer soulevé en défense par le préfet, le constat de ce non-lieu ne libérant pas l'autotrié administrative de son obligation de se prononcer à nouveau

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TA

5ème Chambre

DTA_2203769_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A C, représenté par Me Augot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a placé en disponibilité d'office pour raison de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402055_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

temporaire portant la mention " profession libérale " ou autre dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision à intervenir ou à titre subsidiaire de lui délivrer immédiatement une aurotisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1927486_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 31 décembre 2019, la SARL T.N.P, représentée par Me Augot, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des impositions mises à sa charge en matière de taxe sur la

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TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102507_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

E A, représentés par Me Auget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de la Marne a rejeté le recours de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310936_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans le délai de 8 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de le munir d'une aurotisation

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TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En outre, tant l'avant-projet définitif que le cahier des clauses techniques particulières du lot n°1 prévoient l'adjonction d'un auget basculant, qui a pour effet d'approfondir l'implantation du filtre

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TA

Chambre 1

DTA_2100060_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

disposaient en principe d'un canal de dérivation amenant l'eau du ruisseau à une retenue située à proximité immédiate de la scierie, qui, libérée par la levée des vannes de cette retenue, activait une roue à augets

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TA

8e Section - MESD

DTA_2321706_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C a sollicité l'asile auprès des autotriés croates le 12 mai 2023.

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TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

les dysfonctionnements dont ils étaient affectés provenaient de difficultés de nettoyage, qui ne peuvent être imputées qu'au fabricant ; - les dysfonctionnements affectant la chasse automatique à auget

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TA

4ème Chambre

DTA_2300560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

paliers à roulements, placés de chaque côté des ensembles de disques, sur l’étage 1 et deux autres paliers identiques sur l’étage 2, qui permettent la rotation permanente des disques ; deux sorties à augets

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