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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200420_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, la Sarl Sunset Créations, représentée par Me Aureille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 2 août 2022
DTA_2100509_20220906
6 septembre 2022
F, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Aureille représentant M. B, celles de M. B et celles de M.
DTA_2100510_20220906
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300398_20230406
6 avril 2023
ostéosynthèse postérieure de la colonne vertébrale, réalisée le jour même ; - à la suite de cette opération, une bactériologie a mis en évidence la présence d'Haemophilus influenzae et de staphylocoque aureus
7ème Chambre
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
sein de l’hôpital Beaujon pour changement de plaque et réalisation d’un lambeau gastrocnémien médial de la jambe gauche, les prélèvements peropératoires étant positifs à la bactérie staphylococcus aureus
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
S'agissant du désordre n°4 relatif à une auréole du plafond du bureau 317 : Quant à la nature des désordres et leur imputabilité : 22.
DTA_2504298_20260225
25 février 2026
dans cet établissement jusqu’au 23 juillet suivant pour y subir une ponction articulaire, une échographie, un scanner, une arthroscopie et des analyses qui ont révélé une infection à staphylococcus aureus
5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
Les prélèvements bactériologiques effectuées ont mis en évidence la présence d'un staphylococcus aureus méticillino-sensible.
DTA_2402629_20241107
7 novembre 2024
un syndrome post ponction lombaire ; - le 7 janvier 2019, elle a présenté une fièvre et une thrombose veineuse du membre supérieur gauche ; - on lui a diagnostiqué une infection au staphylocoque auréus
7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
Il résulte également de l'instruction que cette infection survenue au décours de la prise en charge de l'intéressé par l'établissement, due à une bactérie cutanée à staphylococcus aureus, et ayant nécessité
8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
Enfin, un staphylocoque aureus métiS (bactérie cutanée) est identifié après hémocultures avec démarrage d'un traitement antibiotique le 25 juillet 2017.
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
qui n'a été vendu que 63 000 euros le 24 octobre 2014 ; 80 000 euros en réparation de son impossibilité de renouer avec son activité professionnelle antérieure ; 60 000 euros en réparation de sa dévalorisation
DTA_2301407_20250218
18 février 2025
Une prise de sang a alors mis en évidence une infection à staphylocoque aureus. Les 9 février et 29 mars 2017, le matériel d'ostéosynthèse infecté a été intégralement retiré.
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
Un prélèvement bactériologique a mis en évidence la présence d'un staphylocoque aureus sécréteur d'une toxine responsable d'un syndrome de choc toxique.
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
et la société Bateco sont responsables d'un défaut de conception portant atteinte à la destination des pièces spécifiques de préparation et de conditionnement des repas en raison des moisissures et auréoles
Tribunal Administratif de Pau
DTA_1902360_20221207
7 décembre 2022