Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune d’Aureille s’est opposé à cette déclaration préalable.

D C, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel le maire d'Aureille a délivré à M.

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la SAS Aurelis déclare se désister de l'action initiée.

tribunal l'annulation de l'amende forfaitaire majorée de 330 euros qui lui est réclamée pour non désignation du conducteur du véhicule ayant commis une infraction au code de la route le 12 juillet 2022 à Aureille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,

l'association La bulle du Ried doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de non-opposition de la préfète du Bas-Rhin à la déclaration déposée par la société foncière Hugues Aurèle

Par un courrier enregistré le 8 mars 2023 et communiqué, la commune d'Aurel, représentée par Me Dehu, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 avril 2021 et 1er février 2022, la société La Foncière Hugues Aurèle, représentée par Me Cereja, demande au

Ausseil. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la société Braxton Open House est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Ausseil. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la société Braxton Open House est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Aurelle demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 8 janvier 2026 du garde

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Aurel Fit et Fun n'est fondé.

Ausseil, - les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ausseil, - les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Campagnes Ecologistes, est pur et simple.

G..., M.Gabriel Aurel G..., Mme I... D..., et M.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Aurélie Passoni de la somme de 1 100 euros.

Par sa requête, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie demande au tribunal d’annuler cette décision.

Mouriès a délivré à Mme A B un permis de construire n° PC 013 065 23 00006 portant notamment sur la surélévation d'une habitation sur des parcelles cadastrées section B n°s 22, 290 et 292 sises Route d'Aureille

Le 8 septembre 2017, le maire de Radersheim a accordé à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager portant sur l'aménagement d'un lotissement " Les épis d'Or ".

Ausseil, - les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 23 octobre 2020, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a attribué à M.