Un mémoire présenté pour le CH de Mende a été enregistré le 11 avril 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

C a été enregistré le 9 mars 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023 par ordonnance du même jour. M. A a présenté un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Le 5 décembre 2023, l'association Eu Football Club a formé une demande de conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français, contestant la décision de la commission supérieure d'appel

d’indemnisation amiable ou une demande de conciliation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état

La présidente du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

qu'aux autres parties. / Ces notifications doivent intervenir par lettre recommandée, par télécopie ou par courrier électronique, avec demande d'avis de réception. ". 5.

A a été enregistré le 5 décembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 septembre 2022 à 11h00 (heure de métropole). Vu les autres pièces du dossier.

A a demandé, par courrier du 9 janvier 2021 puis du 8 février 2021, que le CHU procède à une déclaration de sinistre auprès de son assureur en vue d'engager sa responsabilité.

Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2024 et 1er août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024, par laquelle la commission

du 7 octobre 2019 de non opposition à la déclaration préalable n° 8715019M0417 en vue de construire une clôture en bois sur son terrain et, d'autre part, faisant opposition à cette déclaration préalable

D... a été enregistré le 12 juin 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction.

A B a déposé, le 1er septembre 2021, un recours devant la commission départementale de conciliation en vue d'une offre de logement.

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 mars 2023 par laquelle le conseil départemental du Rhône de l’ordre des médecins a refusé de traduire le docteur A... devant la chambre

Une note en délibéré produite pour l’association Solidaires Etudiant-e-s Grenoble et le syndicat des avocats de France a été enregistrée le 4 mars 2026 postérieurement à la clôture de l’instruction.

Il fait valoir que les demandes de la requérante ne sont pas fondées. Par une ordonnance du 22 janvier 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2022.