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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509401_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 à 14 h : - les observations de Me Avonture-Herbault, représentant M
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitout, représentant l'EARL Luc B et Me Avonture
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405261_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C, représentant le préfet du Nord qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures ; - Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, représentant la commune de Willems, qui reprend les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508411_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A et de Mme B, représentant le préfet du Nord, qui ont produit des pièces ; - les observations de Me Avonture-Herbaut, représentant la commune de Willems ; à l'issue de laquelle le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502477_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Avonture-Herbaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401350_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Lemaire, - et les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306233_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Me Monflier de la SCP SVA, conclut : - A titre principal, à la jonction des requêtes 2306233 et 2306234 et au rejet des requêtes comme infondées ; - A titre subsidiaire, si d'aventure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306234_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Me Monflier de la SCP SVA, conclut : - A titre principal, à la jonction des requêtes 2306233 et 2306234 et au rejet des requêtes comme infondées ; - A titre subsidiaire, si d'aventure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008432_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Avonture-Herbaut demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en tant qu'elle ne lui accorde qu'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100283_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B au titre des travaux de modification de son portail et le préjudice moral en raison de " la véritable aventure " qu'il subit à chaque entrée/sortie de sa propriété ne sont pas matériellement établis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
comporte pas de clôture au sens du droit de l’urbanisme et, en tout état de cause, n’implique pas de construction nouvelle mais uniquement une modification de l’existant ; - les observations de Me Avonture-Herbaut
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2208920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D, - les observations de Me Avonture-Herbaut, représentant l'Association tutélaire du Pas-de-Calais, agissant pour le compte de Mme A placée sous curatelle renforcée, qui soutient que la situation de
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302831_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Cotte, magistrat désigné, - les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, avocat de Mme B, et de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
légalité des motifs de refus, le projet n’affecte pas le risque d’inondation et à, défaut de niveau de plancher, aucune méconnaissance de l’article A 10 ne peut être retenue ; - les observations de Me Avonture-Herbaut
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C est propriétaire d'une maison d'habitation au 25 boulevard de la Digue à Saint-Thibéry (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506659_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
indemnisation pour procédure abusive, fondée sur un traitement discriminatoire et un détournement de pouvoir " et qui reprend ses autres conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Avonture-Herbaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B et de Me Avonture-Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Fortes, représentant la société M.C.M. et de Me Avonture- Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Willems.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A et de Me Avonture-Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2