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7 résultats pour « Aytac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208136_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, représenté par Me Aytac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une attestation de demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501807_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

E C épouse A, représentés par Me Billiaud, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire d'Ayzac-Ost

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219116_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Aytac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511316_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Aytac, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police, les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement no 2409442/5-1 du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203117_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Au cours de l'audience publique du 26 août 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Aytac, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410275_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A C B, représenté par Me Aytac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui communiquer les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001280_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle est propriétaire d'une villa située à Ayzac Ost (Hautes-Pyrénées) où elle avait pour projet d'ouvrir un lieu de vie et d'accueil d'une capacité de six places destiné à l'accueil de jour et de nuit

Source officielle