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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313541_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SCI AZAR 77 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000416_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 23 janvier 2019, l'intéressé a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) d'une demande d'indemnisation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108127_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Côte d'Azur ; 2°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903013_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

du 25 avril 2019, du recours gracieux formé par AZUR TV à l'encontre de la décision de non reconduction des contrats d'objectifs et de moyens ratifiés avec la région Provence Alpes Côte d'Azur et AZUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202546_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, l'Université Côte-d'Azur conclut au rejet de la requête introduite par la SARL IMS AZUR.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305706_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la métropole Nice Côte d’Azur, de la commune de Nice et de la Régie Parcs d’Azur ; 6°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d’Azur, de la commune de Nice et de la Régie Parcs d’Azur la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304852_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, de la commune de Nice et de la Régie Parcs d’Azur ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d’Azur, de la commune de Nice et de la Régie Parcs d’Azur la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304845_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., et de Me Heuzé, représentant la métropole Nice Côte d’Azur, la commune de Nice et la Régie Parc d’Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301246_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La métropole Nice Côte d'Azur soutient que : - aux termes d'une délibération du 9 avril 2021 du conseil de la métropole Nice Côte d'Azur, la Régie Eau d'Azur s'est vu transférer au 1er janvier 2022 la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302551_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Côte d'Azur.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

, représentant l'AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503251_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le 24 avril 2025 avec la société Transdev Côte d’Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008487_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur déclare accepté ce désistement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101386_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la régie Eau d'Azur de rétablir le raccordement des parcelles litigieuses au réseau d'eau potable : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400563_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par suite, les conclusions dirigées contre Côte d'Azur Habitat ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une provision dirigées contre Métropole Nice Côte d'Azur : 2.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2200673_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

et Eau d'Azur.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103961_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'Azur la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005459_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

mettre à la charge de la Régie Eau d'Azur la somme de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la Régie Eau d'Azur une somme de 1 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102975_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

à l'expérimentation entre la régie Ligne d'Azur et la société Uber, la décision par laquelle la régie Ligne d'Azur a implicitement rejeté sa demande complétée de communications de documents formée le

Source officielle

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