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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205425_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Me Giren-Azzis, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400128_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marianne Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105373_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021791_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Giroire, pour la société Azoi. Considérant ce suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209892_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 février 2022 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à Abdel Aziz
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
E A, représenté par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201248_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer à Al Hassan Aziz
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2316536_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
attaquée est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article 21-26 du code civil, dès lors que son activité professionnelle au sein du groupe « Azizi
Source officielleChambre 1
DTA_2300897_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le 24 février 2022, l'entreprise Aziz Soufi a demandé la délivrance d'une autorisation de travail auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205457_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 8 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giren-Azzis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303065_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Antony Iboudghacene et Jean Azais et tous occupants sans droit ni titre qui se sont installés à compter du 6 août 2023 sur le site du complexe sportif de " la Souvine ", de libérer les lieux dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300858_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602000_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... se disant Naseebullah Azizi, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216402_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aziz Goummas, au tribunal d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur née de son silence gardé pendant quatre mois, sur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317953_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant Abdoul Aziz Blade, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214946_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
N'golo Abdoul Aziz A, ressortissant ivoirien, né le 6 avril 2002, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2019 alors qu'il était mineur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303327_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte au contraire du compte-rendu établi à la suite de cet incident que les surveillants " ont été alertés par des cris et de pleurs d'enfants () j'ai alors constaté que A Aziz bousculait violemment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lorient du 26 mars 2021 portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service des gonalgies
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503337_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B D, représentés par Me Giren-Azzis, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Rennes de désigner un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) auprès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300898_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B soutient que la décision en litige fait obstacle à la poursuite de son contrat de travail signé en juillet 2022 avec l'entreprise Soufi Aziz, et le place de facto en situation de précarité, dès lors
Source officiellePage 1 sur 15