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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2424114_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Benafli, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605331_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Benifla, conseil de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208764_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Benifla, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605906_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleChambre DALO
DTA_2104011_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 66 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202183_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Benifla renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat.
Source officielle11ème chambre
DTA_2205033_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Benifla, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523444_20250816
16 août 2025
16 août 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Benifla une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à la part contributive de l'Etat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412735_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benifla, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602078_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Benifla, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517710_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305002_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benifla, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523443_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 1er août 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511008_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ce dernier le versement à Me Benifla de la somme de 500 euros.
Source officielleChambre DALO
DTA_2110537_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B D, représenté par Me Bénifla demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 23 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420687_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Sous réserve de l'admission définitive de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benifla, avocat de Mme A, renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316423_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benifla, représentant Mme B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224392_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Benifla, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311998_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601853_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Benifla, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officiellePage 1 sur 10
BENIFLA, Daniel
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 18 avril 2016 ; désigne en qualité de liquidateur Judiciaire Maître HART de KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent juge
28/07/2016
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BENIFLAH, Yonathan
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances — Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
12/02/2010
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