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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2313128_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... exploite un commerce de matériel de puériculture dénommé « Bébé et Compagnie » sis 73 boulevard Boissière sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Boissy-l'Aillerie et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301569_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Boissy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502579_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par la SARL David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe SOS Santé à lui verser une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304081_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une première requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n°2304081 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Girod Médias, représentée par Me David, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001550_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le classement en espace boisé classé n'est subordonné ni à la valeur du boisement existant ni même à l'existence d'un tel boisement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204198_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502721_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Boissy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2507406_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain en cause, qui n'est ni boisé, ni construit, serait exposé à un risque particulier d'incendie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115283_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203048_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Boissy, président, - M. Blacher, premier conseiller, - Mme Desseix, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313790_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... sont propriétaires d’une maison d’habitation située au 194 boulevard de la Boissière à Montreuil (93100), cadastrée section D n°102. Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208692_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant M. D... et celles de Me Gouard-Robert représentant la commune d’Eguilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de la purge, l'exiguïté du local compliquant la maintenance et l'accès aux pompes, vase d'expansion et divers réseaux ; - les pannes récurrentes ont l'obligée à solliciter le cabinet d'expertise David
Source officielle3ème chambre
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
21 février 2024
O, de Mmes R, I, David A et de MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet se situe dans un secteur résidentiel, à proximité d'un environnement naturel et boisé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le projet induit la réalisation d'un simple débroussaillage et non d'un défrichement, d'autre part, la parcelle d'assiette de ce projet ne fait pas partie d'une ceinture verte intégrant des espaces boisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
O, de Mmes R, I, David A et de MM.
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