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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514857_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée F 634, au 1 rue Jean Haderer à Valence-en-Brie (77830), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de sa sécurité
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si ce mur d'enceinte, dont le projet envisage sa démolition très partielle afin de permettre la création des voies d'accès depuis la rue Renard et la rue Jean Jaurès, est composé de pierres de meulières
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielle4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302712_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 30 juin 2023 et les 1er, 2 avril et 7 mai 2024, la SAS d'architecte Jean Amoyal, la société Bati Plus, la Mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501527_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... demande au tribunal de le décharger de l’obligation de payer la somme mise à sa charge au titre des frais de remise en état du logement n° 23 situé résidence Sirey 25 rue Jean-Baptiste Sirey à Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507963_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire de Brens cadastré à la section C sous le n° 329
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101403_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 portant opposition à déclaration préalable pour la création d'un écran brise vue sur un terrain situé 79 impasse des Lactaires à Saint-Jean-Le-Blanc
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AB... domicilié 10 rue Jean Mermoz à Thourotte (60150) ; Parcelle cadastrée section AN n°113 située 12 rue de Plessis Brion appartenant à : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207584_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la Société de Fabrication d'Outillage de la Brie-S.F.O.B. ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501673_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303345_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, Jean-Pierre D et la Sarl Foncière de La Brise, prise en la personne de son gérant en exercice, tous représentés par Me Faccio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06029 22 0051 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508773_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Châtelet-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302063_20230809
9 août 2023
9 août 2023
avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 2 octobre 2022 à la Chapelle-de-Brain
Source officielle3ème chambre
DTA_2201968_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521693_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Roissy-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Brice qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
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