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7 résultats pour « BURTIN Isabelle SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206281_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par la Selarl Burattini Pujol Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 10 mars 2022 ainsi que le rejet implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302546_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par la Selarl Burattini Pujol Avocats, demande au juge des référés de suspendre la décision 48 SI du 14 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306058_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL Burattini Pujol Avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

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TA

3ème chambre

DTA_2201741_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2022, 6 février 2024 et 11 mars 2024, Mme D B, représentée par la SELARL Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206458_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par la Selarl Burattini Pujol Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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TA

3ème chambre

DTA_2004549_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requérante soutient que les gains de levées d'options ont déjà été imposés dans la catégorie des traitements et salaires, comme en attestent ses bulletins de salaire.

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TA

3ème chambre

DTA_2403574_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, la préfète du Loiret, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

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