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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109618_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par la commune de Bachy au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107745_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
J ainsi qu'à l'auteur de la décision attaquée, soit le maire de la commune de Bachy.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512769_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, la commune de Bachy prend acte du désistement d’instance de la requérante et dit n’y avoir pas lieu à frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la mettre également hors de cause dès lors qu'elle n'est attraite à la procédure qu'en sa qualité d'assureur de la société Soletanche Bachy et Pieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2023 et le 10 octobre 2023, les sociétés Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, et CSM Bessac, représentées par Me Belfiore, concluent :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001329_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bachy ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200922_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la société par actions simplifiée Soletanche Bachy France, agissant par son représentant légal en exercice, représentée par Me Belfiore, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001832_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les appels en garantie formés par la société Tisseo Ingénierie à l'encontre des sociétés GTM Sud-Ouest TP GC et Soletanche-Bachy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206248_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong, Richez-Associés, Valode & Pistre, Bouygues Travaux Publics, Soletanche Bachy
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300374_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur l'origine de ruptures sur des rails sur le quai à conteneurs de Fos dit quai de la " Rotule " au sein du Grand Port Maritime de Marseille Fos; 2°) de mettre à la charge du groupement Soletanche Bachy
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523628_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2025, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402296_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un courrier notifié le 19 janvier 2024, Mme Bacchi a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205402_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Me Abdallah Daho Bachir, agissant en qualité de mandataire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
France, à la société Vinci Construction Grands Projets, à la société Dodin Campenon Bernard, à la société Spie Batignolles Génie Civil, à la société Spie Batignolles Fondations, à la société Soletanche Bachy
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
M. et Mme D sont propriétaires de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Seine-en-Bâche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200858_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les travaux réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Seine-en-Bâche la somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
, représenté par le cabinet Buès et Associés AARPI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel la Ville de Paris a mis en demeure la SAS Sully Gestion de retirer la bâche
Source officielle1ère chambre
DTA_2300215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de réceptionner l'ouvrage étant opposé à la réparation de la bâche déjà installée.
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