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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206292_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la société Villa Floreck, prise en la personne de Me Villa, mandataire judiciaire et liquidateur de la société Entreprise Bagot
Source officielle2ème chambre
DTA_1909170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Etanchéité du nord avait la qualité de sous-traitant de la société Bagot.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202664_20220818
18 août 2022
18 août 2022
de se conformer à ses obligations de mise en concurrence ; 3°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la société Valloire Habitat a attribué le marché relatif au lot n° 1 à la société Bagot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 12 et 17 juin 2024, les sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureur de la société Bagot et Associés, ainsi que la société Bagot et Associés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104467_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 3 septembre 2021 à l'EARL des Ballots qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le lot n°2 " gros œuvre " a été attribué à la SAS Bagot Paris entreprise qui a sous-traité à la SAS A2C préfa et à la SARL BMG.
Source officielleChambre 3
DTA_2301922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société Badot Construction n’était ni présente ni représentée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300036_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 22 septembre 2014, le GAEC du Bassot a bénéficié d'une avance sur cette somme pour un montant de 36 845,91 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402558_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Julien et Laetitia Barrot doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200801_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2022 et 15 septembre 2023, l'EPLEFPA La Barotte Haute Côte-d'Or fait valoir que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
3 novembre 2022 par le maire de la commune de Châteauneuf à la société Belgrano Holding en vue du détachement de trois lots à bâtir de la parcelle cadastrée section B n° 338, située route de la Côte Barot
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 528 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment 5 de la résidence Bacot située 10 boulevard Maréchal Juin à Caen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304170_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de même dimension que les ballots de cigarettes de contrebande saisis en avril 2023, qui ont été déposés derrière un véhicule stationné.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208581_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Batot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prend pas en charge la part des défaillants » et de condamner in solidum la société Atelier Bauve Architecture, la société ABAC, la société Arbonis, la société Arblade, la société CMTB et la société Bagot
Source officielle2ème chambre
DTA_2203014_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B est le gérant et l'unique associé de la société anonyme à responsabilité limitée (Sarl) Les Fontaines de la Babote, qui exploite sous l'enseigne " Il Mercato " une activité de restauration traditionnelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404387_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
service départemental d’incendie et de secours a commis une faute lors de son intervention en raison de l’insuffisance des moyens mis en œuvre, de la mauvaise évaluation du risque d’embrasement des ballots
Source officielle2ème chambre
DTA_2301745_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le département de l'Aube représenté par Me Batôt, conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600273_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 313 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment 3 de la résidence Bacot située 10 boulevard Maréchal Juin à Caen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
compter du 1er septembre 2022 sur le poste de directrice adjointe à la formation initiale au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de la Barotte
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