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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507746_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Nernier, représentée par Me Baltazard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 4
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C A, propriétaire de bateau " Le Balbuzard " immatriculé MA-775-314 pour amarrer son bateau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. A l'issue de cette autorisation, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009440_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société Nathamatam doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes d'un montant de 3 552 euros émis pour la location du pavillon Baltard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par la requête susvisée, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure demande la suspension de l'exécution du courrier du 21 mars 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2124325_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D C, a sollicité une demande de dérogation à la carte scolaire afin que son fils A soit inscrit, à titre dérogatoire, pour l'année scolaire 2016-2017, dans l'école maternelle Balard du 15ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406370_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Nernier représentée par Me Baltazard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse la somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301300_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative afin de faire constater les graves dysfonctionnements qui affectent la porte de l'entrée de l'école maternelle Balard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113883_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Est à la suite de la décision du 15 octobre 2021 portant rejet de sa réclamation tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 pour un bien sis allée Baltard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Nernier, représentée par Me Baltazard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300424_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Au cours de l'année d'imposition en litige, aucun loyer n'a, en fait, été mis à la charge du CCAS des Andelys par la commune des Andelys.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102041_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un arrêté du 15 janvier 2021, le maire de la commune des Andelys s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429532_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
13 septembre 2024 par lequel le responsable de la cellule des expulsions locatives du commissariat central du 15ème arrondissement l'a invitée à quitter le local commercial qu'elle occupe au 1 rue Balard
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303569_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
est compétente, dès lors que le règlement de l'Union des commerçants et artisans des Andelys pour la foire des Andelys des 9 et 10 septembre 2023 a été voté par le conseil municipal des Andelys et que
Source officielle9ème chambre
DTA_2109160_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 4 août 2022, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202539_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un acte enregistré le 12 mai 2023, la commune de Saint-Jean-d'Angély déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article Ua-2 du plan local d’urbanisme de la commune des Andelys : « (…) 2.3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503039_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., située 41 route des Falaises aux Andelys, implantée en contrebas de la RD 313.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219875_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C est hébergé au sein de la résidence sociale Balard, située 22 rue Balard à Paris, depuis le 6 janvier 2022. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502829_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune des Andelys est couverte par un plan local d’urbanisme.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune des Andelys est couverte par un plan local d’urbanisme.
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