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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405214_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
nécessaires et à signer tous les actes liés à la réalisation des projets et notamment les permis de démolir et construire s'y rattachant " au projet de requalification de l'espace public du 25 rue Edouard Baudoin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401770_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Baldin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées (directrice du CMG de Toulon) du 18 avril 2024 portant annulation de sa nomination au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506805_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société Atelier Baudoin a été candidate à l'un des dix lots du marché, le lot n° 4 " Vitraux ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, quand bien même elle a été présentée par avocat, la requête de la société Balladins Toulouse ne peut qu’être rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905454_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société 21 Baudoin a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003755_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SELARL Baudhuin-Masias et la SELARL Pharmacie Quin ont demandé au tribunal d'annuler cette décision. Sur le désistement de la SARL Baudhuin-Masias et de la SELARL Pharmacie Quin : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300615_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Sequoia, représentée par Me Baudouin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304276_20250205
5 février 2025
5 février 2025
: Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière 21 Baudoin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière 21 Baudoin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406197_20250205
5 février 2025
5 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière 21 Baudoin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210972_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C pour Mme B A, Banfa C et Balamine C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201674_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de La Chaise Baudouin de diligenter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la société 21 Baudoin a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305876_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Bauduin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300229_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
janvier, 2 et 18 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Chaise Baudouin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310267_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représentée par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2302644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
F..., représenté par Me Baldin, a demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune du Castellet a délivré à Mme C... un permis de construire n° PC 083 035 22
Source officielle1ère chambre
DTA_2302672_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
F..., représenté par Me Baldin, a demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune du Castellet a délivré à Mme C... un permis de construire n° PC 083 035 22
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 17 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan Les Pins, la SCI Horizon Les Pins, la SCI 21 Baudouin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309570_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société Le clos de la bergerie, représentée par Me Baldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de régularisation
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