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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202354_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les travaux ont été attribués à la société Balestra TP par acte d'engagement en date du 25 juillet 2017.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502579_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de l'est de la Somme et la société Balestra TP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502578_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : La société Lhotellier Travaux Publics versera les sommes de 1 500 euros chacune à la communauté de communes de l'est de la Somme et à la société Balestra TP sur le fondement de l'article L.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400336_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B Balestrat, M. C D, Mme E G, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404549_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Balestro, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604034_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207187_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Balustres, logement n°0150, situé 10 avenue des Balustres 13013 Marseille, sous astreinte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512862_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Selarl Balestas Grandgonnet Muridi et Associés sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008178_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de procéder au changement d'une clôture et d'une balustrade
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101706_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à leur payer les sommes de 15 100 euros correspondant à la réfection de leur balustrade
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le fait que la restauration des balustrades et balustres a été réalisée par un compagnon du devoir en 1997 ne donne pas au bâtiment un intérêt historique suffisant pour justifier sa conservation ou une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002467_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, à la société Degremont France, à la société Balestra, à la société Apave Nord-Ouest et à M. D B, expert. Fait à Rouen, le 7 mars 2023. La juge des référés, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101312_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la SAS Alp'bievre Taxis, représentée par la SELARL cabinet Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105713_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par Madame C au terme de laquelle il s'est vu refuser le bénéfice de la prolongation de son congé
Source officielleJuge unique 4
DTA_1904797_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207184_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A du logement n°16 situé dans la résidence universitaire Les Balustres, 1 place Recteur Jules Blache 13013 Marseille. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404744_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Balestro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302665_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
végétaux constitués d'essences locales (dont la liste figure dans les annexes du présent règlement), - des haies vives qui peuvent être protégées par des grillages noyés dans la végétation, - des balustrades
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300424_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, agissant par Me Cruz demandent au tribunal
Source officiellePage 1 sur 36