Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2020 et le 18 mars 2022, la société BFF Bank SpA, précédemment dénommée Banca Farmafactoring SpA, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 10 février 2023, la société par actions de droit italien BFF Bank, venant aux droits de la société Banca

Le trottoir est aménagé, avec une voie de promenade piétonne/vélo, des balustrades et des bancs et les talus sont entretenus. 5.

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

de trois milles de la laisse de basse-mer du littoral du département de la Gironde ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de fermer définitivement la pêcherie au chalut dans la bande

En outre, l'intégralité des factures émises par la société Banca Farmafactoring S.p.A. ont en définitive été réglées.

De même la présence d'un banc installé par les requérants sur la bande de terrain en litige n'entraîne pas rupture de sa continuité physique et fonctionnelle avec le reste du passage du Féraou dans la

La société BFF Bank S.p.A. réclame le paiement de la somme de 2 670 euros au titre de la facture n° 200089 de la société Althéa France.

de la rue. / 220 cm ( X ( 600 cm : / - bande piétonne de largeur supérieure à 160 cm et supérieure aux deux tiers de la partie circulable, / - bande de concessions (1/3 de la largeur utile / - bande fonctionnelle

L'ensemble de la zone ouverte au mouillage l'hiver ainsi définie rejoint la pointe nord du Banc d'Arguin mais elle n'atteint pas l'extrémité sud du Banc, à l'inverse de la zone délimitée dans l'arrêté

Par un arrêté du 7 juin 2018, le préfet de Gironde a délimité la zone de protection renforcée de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin, qui inclut l'ensemble des bancs de sable compris dans le

Par un arrêté du 7 juin 2018, le préfet de Gironde a délimité la zone de protection renforcée de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin, qui inclut l'ensemble des bancs de sable compris dans le

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société garage Banc est rejetée.

Par un arrêté du 7 juin 2018, le préfet de Gironde a délimité la zone de protection renforcée de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin, qui inclut l'ensemble des bancs de sable compris dans le

En tout état de cause, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'implantation du banc serait de nature à en compromettre ses caractères. 5.

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident alors qu'elle promenait son chien le long d'un terrain de pétanque, étant ainsi usagère de la voie publique ; elle a posé son pied sur un banc

La procédure a été communiquée à la SCI Les Petits Bancs qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Pho Banh Cuon 14 ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, l'association " Les amis du banc d'Arguin " représentée par M.