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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2012759_20230217
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes A, Raynal, Brisson et M.
DTA_2012760_20230217
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes B, Raynal, Brisson et M.
DTA_2012757_20230217
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes C, Raynal, Brisson et M.
DTA_2012758_20230217
DTA_2012742_20230217
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade, de Mmes E, Raynal, Brisson et M.
DTA_2012744_20230217
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade, de Mmes B, Raynal, Brisson et M.
DTA_2012752_20230217
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme E C, de Me Abassade et celles de Mmes D, Raynal, Brisson et M.
DTA_2012754_20230217
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme F C, de Me Abassade et celles de Mmes E, Raynal, Brisson et M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400207_20240123
23 janvier 2024
Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Benaben, qui n'a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
5e chambre
DTA_2402082_20260106
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Baraban Démolition exerce une activité de location de pelles hydrauliques avec chauffeur.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401891_20240417
17 avril 2024
B, - et les observations de Me Gimenez, représentant la commune de Balaruc-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2403569_20240704
4 juillet 2024
fléchisseurs et extenseurs des doigts, reconnue par le maire de Balaruc-les-Bains le 6 septembre 2023.
ORTA_2506565_20260120
20 janvier 2026
E... ; 2°) de condamner la commune de Balaruc-les-Bains aux entiers dépens ; 3°) de condamner la commune de Balaruc-les-Bains à verser à la société civile La Villa Romaine et à M.
ORTA_2106091_20221206
6 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Balaruc-les-Bains sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2106227_20220922
22 septembre 2022
Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.
DTA_2005168_20230608
8 juin 2023
Par un arrêté du 17 septembre 2020, le maire de Balaruc-les-Bains a fait opposition à cette déclaration préalable.
DTA_2407421_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Balaruc-le-Vieux, représentée par la SELARL Territoires avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
à la société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes de Balaruc-les-Bains.
DTA_2504160_20250611
11 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AD 112 situé 2, place Lucien Assié sur le territoire de la commune de Balaruc-le-Vieux et appartenant à M.
DTA_2206196_20230706
6 juillet 2023
Article 2 : La commune de Balaruc-les-Bains versera à M. et Mme C une somme de 750 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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