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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200171_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

F A et Mme C A, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le maire du Barroux s'est opposé à la déclaration préalable de division qu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502382_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un arrêté du 15 juillet 2025, intervenu postérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune du Barroux a procédé au retrait de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il résulte de ce qui vient d’être dit que la requête de la SAS Les Compagnons du Barroux doit être rejetée. Sur les frais du litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société Les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304580_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

; 5°) de mettre à la charge de la commune de Le Barroux et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600038_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par arrêté du 21 novembre 2025, le maire de la commune de Le Barroux a accordé à M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309799_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par suite, les conclusions de la SAS Compagnons du Barroux et de la société MA Iard SA relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2101499_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

M. et Mme A D sont actionnaires de la société civile immobilière Barou Haut, qui est propriétaire d'un bien immobilier situé à Pièces grandes de Gary sur le territoire de la commune d'Engayrac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905068_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C B, mis en cause aux opérations d'expertise, la société Citta, la mutuelle des architectes français (MAF), la société Strada Ingénierie, la société l'Auxiliaire, la société Les Compagnons du Barroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510506_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la société les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301166_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

26 rue Baron G..., M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Baron. Il fait valoir que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100214_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mme B D, représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Barou-en-Auge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402645_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Baron B. Article 2 : L'Etat versera à Mme et M. Baron B une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506330_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

I Baron, M. G Baron, M. K Baron, M. B Baron, Mme C A, M. L A, Mme F J et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308091_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Baron n’a pas présenté de réclamation auprès de l’administration fiscale ; le moyen soulevé par M. Baron n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400518_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E Baron et M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202259_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Longeville-en-Barrois : 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003447_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

; - les moyens soulevés par Mme Baron ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106585_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Baron. Il fait valoir qu'il a fait droit aux conclusions de la requête de M.

Source officielle

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BAROUDI, Jennifer, Simone, PIERI

SIREN 108909821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/08/2026

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