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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502650_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B, représenté par Me Barbier-Renard demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'ordre service n°24 du marché
Source officielleChambre 2
DTA_2202259_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la commune de Longeville-en-Barrois : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la reprise immédiate des relations contractuelles du lot n° 1 du marché n° 2015-118 relatif à l’aménagement foncier agricole
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de
Source officielleChambre 3
DTA_2401611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société « services à la personne du barrois » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600320_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’association Patrimoine(s) en Barrois s’est bornée à produire en réponse la preuve de l’envoi au maire de la commune de son recours gracieux du 20 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101595_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La requête a été communiquée à l'EHPAD de Ligny-en-Barrois le 8 juin 2021 et une mise en demeure de produire a été adressée le 19 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202749_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Ligny-en-Barrois, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203687_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la commune de Tronville en Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501272_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Ligny-en-Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de
Source officielleChambre 1
DTA_2002623_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500268_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’État, qui est dans la présente instance la partie perdante, la somme de 1 500 euros au profit de Me Barrois au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303552_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la commune de Brillon-en-Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400646_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
présenter les mardis entre 14h00 et 15h00 aux services de police ainsi que l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence au 10 rue des Acacias n° 7 à Ligny-en-Barrois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400647_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
présenter les mardis entre 14h00 et 15h00 aux services de police ainsi que l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence au 10 rue des Acacias n° 7 à Ligny-en-Barrois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206807_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A représenté par Me Barrois, demande au tribunal : - D'annuler la décision lui refusant le versement de l'allocation de retour à l'emploi avec toutes conséquences de droit ; - D'enjoindre à Pôle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301166_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
26 rue Baron G..., M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101365_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Baron. Il fait valoir que la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du GHEF, tenu aux dépens, le versement à Me Barrois d'une somme de 1 500 euros. 11.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barrois, avocate de M.
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