Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2020, 30 décembre 2020 et 24 août 2021, le Conseil national des barreaux, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton

l'exécution de la décision n° 45/2023 du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a d'une part rejeté sa demande datée du 12 juin précédent en vue de l'agrément de l'établissement de formation " Bageal

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Baileau représentant la requérante, et de Me Jacquinet, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre () présidé par un bâtonnier () ".

(CARPA) au Barreau de la Haute-Marne et le Barreau de la Haute-Marne.

obtenu au bénéfice de manœuvres frauduleuses destinées à tromper l'administration et contourner les règles d'urbanisme applicables ; le dossier indique que la construction prendra appui sur un garage à bateaux

Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.

Le 29 janvier 2021, la société Bareau a adressé un mémoire en réclamation.

avocats soit complété pour faire apparaître le Barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia et ses membres ; 2°) d’enjoindre au Conseil national des barreaux, sous astreinte de 1 000 euros par

B et de Me Touré, substituant Me Porcher, représentant l'ordre des avocats du barreau de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.

avec la mention " Avocat à la Cour, non-exerçant, à titre temporaire, au Barreau de Marseille et de plein exercice au Barreau de Provence et de la Méditerranée - Eutopia " dans les mêmes conditions de

avocats du barreau de Rennes tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2024, enregistré le 11 octobre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal

juge des référés d'ordonner la suspension, pendant trois mois, de l'exécution de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande d'agrément de l'établissement " Bageal

de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.

charge du bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis a, le 27 juillet 2018, délivré à M.

du barreau de Montargis dans la présente instance.

de sa commission d'office, l'a invité à solliciter le concours d'un avocat au barreau de Paris et l'a informé qu'il ne sera plus désigné d'avocat du barreau de Sarreguemines.

introduite par l'ordre des avocats au barreau de Nice.