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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Fraisseix
DTA_2305033_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par la présente requête, ADEF Habitat fait opposition à cette contrainte. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101103_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Lorsqu'un contrat de bail prévoit la remise gratuite au bailleur, en fin de bail, des aménagements ou constructions réalisés par le preneur, la valeur de cet avantage constitue, pour le bailleur, un complément
Source officielle4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Teissier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction du supplément de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre de l'année 2017 à raison d'un établissement situé 180 rue A Ader
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400067_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la SCI Adélie Commerciale conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304663_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Notamment, cet arrêté place 16 des 19 bassins versant du département en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000466_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours de la force publique qui a été accordé à la société Adélie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402465_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'Association de défense de l'environnement mahieutin (ADEM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A du fait de la réalisation par l'ADEME des études sur la pollution des sols. Par des observations, enregistrées le 5 août 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102108_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été communiquée à l'ADEME et au préfet de la région Hauts-de-France, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'ADEB soutient d'une part, que cette étude a été produite avec retard, le 20 juillet 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217993_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
: 1°) de prononcer la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux qu'elle occupe 2 rue Clément Ader
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306993_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 21 décembre 2023, la Sarl " J'Adore n°2 ", représentée par Me Barnier, demande au juge des référés, saisi en application
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208770_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de rétention réalisé par le laboratoire CARSO ainsi que le rapport réalisé par le laboratoire WESSLING, à la demande de l'ADEME, sur différents merlons de déchets.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En ce qui concerne l'ADEQ Rittershoffen : 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411393_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La société civile immobilière Hamdi et la société à responsabilité limitée AD2R demandent au tribunal l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2201652_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une délibération du 21 février 2021, le conseil municipal d'Arches a demandé le retrait de la commune d'Arches de la communauté de communes du Pays de Mauriac afin de pouvoir adhérer à la communauté
Source officielle9ème chambre
DTA_2209593_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dès lors qu'il justifie d'un intérêt à agir ; - les sociétés pétitionnaires ne sont pas compétentes pour présenter une demande de permis de construire au sens du code de l'urbanisme dès lors que le bail
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril et le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), représenté par Me Ducos-Ader déclare qu’il ne s’oppose pas à la mesure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
elle est la seule commune à souhaiter se retirer du périmètre de cet établissement, que son territoire est bordé par des communes samariennes à l'ouest, au nord et à l'est, qu'elle est tournée vers le bassin
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200656_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un contrat du 15 mai 1953, la commune de Cadeilhan-Trachère a consenti à la commune de Saint-Lary un bail de 99 ans portant sur les terrains du pic de Lumière, du Ticoulet
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