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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302303_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 11 septembre 2023, Mme H, représentée par Me Basile Bodard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
jusqu'au bassin de captage dans le délai de six mois compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’amarrage des navires à quai par l’exploitation des bollards, qui constituent des ouvrages publics, a le caractère d’un service public administratif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Est, entre le plan de déchargement et le bollard n°2, par le navire " JEAN NICOLI ", appartenant à la société Corsica Linea, lors de sa manœuvre d'appareillage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions en contestation de validité du bail du 13 décembre 2019 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206066_20230202
2 février 2023
2 février 2023
titre principal, d'annuler l'arrêté n° DP0291172100181 du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lannilis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Escaliers Bossard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201189_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par le navire " Vento di Tramontana " le 10 novembre 2021, au cours de sa manœuvre d'accostage au poste 155, entre les bollards
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203716_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
soutient que : - le 4 janvier 2019, le navire " Cscl Venus " n° OMI 9467251, appartenant à la société Cosco Shipping Development Co Ltd a, au cours de sa manœuvre, heurté et endommagé le quai et le bollard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000659_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un courrier du 4 février 2020, Me Bodart a été mis en demeure de produire une requête distincte pour chacune des communes requérantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205833_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Est, à proximité des bollards 5 et 6, par le navire " BADJI MOKHTAR III ", appartenant à la société ENTMV, lors de sa manœuvre d'accostage.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401841_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Trois Frères, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2207443_20250203
3 février 2025
3 février 2025
et le 26 mars 2024, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CAGPS), représentée par Me Sagalovitsch, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Bonnard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103143_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
en cause, pour ce motif, l'application du régime d'exonération des plus-values prévu au a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts ; - les droits afférents à un contrat de crédit-bail
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2405875_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble situé au Boyard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001195_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, substituant Me Bodart, représentant la commune de Bailleul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001196_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, substituant Me Bodart, représentant la commune de Coutiches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001199_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, substituant Me Bodart, représentant la commune de Merris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208192_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2022 et le 6 avril 2023, M. et Mme M et I F, M. et Mme J et Q B, M. et Mme P et E C et M. et Mme A et K L, représentés par Me Bodart
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